Condition générale de vente // Les prix s’entendent Hors Taxes

Définitions.

CGV : Conditions générales de vente
Outsourcer – services virtuels Ltd : Société de prestations de services, basée à l’Ile Maurice et présente en Suisse,
à l’Av. de l’Esplanade 1b – 1012 Lausanne
Tiers : Toute personne physique ou morale pouvant être amenée à collaborer avec Outsourcer – services virtuels Ltd.
Client : Personne physique ou morale exploitant ou utilisant un service déployé par Outsourcer – services virtuels Ltd.
Contrat : Outsourcer – services virtuels Ltd et le client sont amenés à s’entendre
sur un contrat spécifique qui complète, étend ou limite les CGV.

Fournisseur et particularités

Outsourcer – services virtuels Ltd est une société Limité proposant des services administratifs, ayant son siège à l’Ile Maurice et un bureau
Suisse à Lausanne dans le canton de Vaud. Elle a pour métier de proposer des services administratifs en contrepartie d’une rémunération
sous forme d’abonnement ou de prestations de service. Tout échange et contact avec Outsourcer – services virtuels Ltd se fera par email,
courrier, par téléphone et/ou lors d’un rendez-vous. Les factures ainsi que les documents de travail sont transmises par email.

Relation commerciale

a. Description
Outsourcer – services virtuels Ltd fournit à ses clients des services le domaine administratif. Le client et Outsourcer – services virtuels Ltd
s’entendent sur un niveau de prestation de service et signent un bon de travail ou un accord contractuel qui peut comprendre des clauses
spécifiques.

b. Durée
Les dates de commencement et les délais de réalisation de services sont stipulés dans le bon de travail ou le contrat spécifique.

c. Honoraires
Les honoraires et coûts des prestations sont indiqués dans le bon de travail ou le contrat spécifique et sont amenées à être validées par la
signature du client. Tous les tarifs s’entendent en francs suisses ou en Euro, hors TVA et autres taxes indirectes similaires. La TVA est
supportée par le client. Sauf disposition contraire Outsourcer – services virtuels Ltd adresse une facture à chaque fin de mois et le paiement
du client doit intervenir 30 jours suivant la date de facturation.

d. Engagement de moyens
Outsourcer – services virtuels Ltd s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser sa mission et offrir au client la meilleure qualité de service.
Outsourcer – services virtuels Ltd s’engage à une obligation de moyens humains et techniques pour la réalisation de ses prestations.

e. Acceptation
Sauf disposition contraire, les services réalisés par Outsourcer – services virtuels Ltd sont réputés acceptés et admis après leur réalisation.
Néanmoins, le client peut faire valoir une réclamation au plus tard 15 jours après l’achèvement du service concernant la qualité de service,
à défaut de quoi les services seront définitivement acceptés et ne seront plus sujets à contestation.

Confidentialité

Outsourcer – services virtuels Ltd et le client s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle concernant l’autre partie.
Outsourcer – services virtuels Ltd s’engage à respecter les données confidentielles dans le cadre de sa mission pour le client.

Outsourcer – services virtuels Ltd et son personnel considèrent comme confidentielles toutes les informations qu’ils auraient à connaître par
suite des travaux effectués pour le compte du client et s’engagent à ne pas divulguer à des tiers le contenu des informations qu’ils traitent
ou dont ils auraient pris connaissance de par leurs activités pour le client.

Références

Outsourcer – services virtuels Ltd autorise le client à utiliser son nom et son logo dans sa liste de références.

Sauf disposition contraire émanant expressément du client, celui-ci autorise Outsourcer – services virtuels Ltd à utiliser son nom et son logo
dans sa liste de références et sur son site internet.

Tiers

Nous nous réservons le droit de sous-traiter une partie ou la totalité des services que nous proposons à des tiers avec lesquels nous
collaborons dans le cadre normal de nos activités.

Nos services – particularités

a. Numérisation
Les tarifs proposés dans nos offres comprennent la numérisation de documents papier en bon état et dépourvu d’agrafes ou autre
composant ne permettant pas la numérisation telle quelle du document. Les services liés à la préparation des documents pour leur
numérisation seront facturés en plus.

b. Création de base de données client – recherche d’adresse
Nos travaux de saisie et recherche de données exploitent les données publiques et disponibles sur les moteurs de recherche, annuaires
publics et sites internet des entreprises. Les données d’adresse peuvent parfois être obsolètes ; nous considérons que la qualité des
données fournies est satisfaisante jusqu’à un taux d’erreur de 5%. Au-delà de ce taux, le client a droit à un remboursement de 10% sur les
travaux liés à la création de cette base de données.

Outsourcer – services virtuels Ltd n’est pas responsable de l’exploitation des données par le client et ne peut être tenu responsable pour le
non-respect à la protection des données.

Lorsque la prestation est payée par le client, le client est propriétaire de la base de données dans le sens qu’il peut l’exploiter sans limite à
des fins d’information et de développement commercial pour ses propres affaires, en respectant le droit à la protection des données. Le
client n’a pas le droit de transmettre, louer ou vendre la base de données qu’il a acquise auprès d’Outsourcer – services virtuels Ltd à ses
partenaires commerciaux ou à une entreprise tierce, même lorsque des travaux de recherche spécifiques, financés par le client, auront été
exécutés.

Outsourcer – services virtuels Ltd est propriétaire de la base de données et conserve un droit d’utiliser à des fins commerciales toute base
de données créée pour le compte du client.

Conservation des données et cloud

Vos coordonnées bancaires, personnelles et d’entreprises seront conservées jusqu’à la résiliation du contrat ; toutes les données et
prestations cloud d’Outsourcer – services virtuels Ltd, sont hébergées exclusivement en Suisse et sécurisées. Nous respectons les normes
RGPD et l’ensemble des données sont détruites en cas de résiliation du contrat.

Résiliation et non paiement

Le contrat pourra être résilié à la demande de chacune des deux parties au moyen d’une lettre recommandée ou d’un mail expédié et
validé 3 mois au moins avant l’échéance/fin de mois de celui-ci. Les résiliations se font toujours pour la fin d’un mois.

Dans le cas d’une prestation de service où du matériel a été acheté, lorsque la résiliation se fait avant la 1ère année, les articles commandés
seront totalement à la charge du client.

Si aucune résiliation n’est faite dans le respect des conditions, le contrat sera reconduit. En cas de décès du contractant, la résiliation devra
se faire avec la preuve de décès, la résiliation se fera à la fin du mois en cours.

L’annulation du prélèvement auprès de votre établissement bancaire n’est pas considérée comme une résiliation. En cas de non-respect
des conditions générales et de cessation de l’autorisation de prélèvement une mise en demeure pourra être applicable pour non-respect
du contrat. Un paiement non fait pour le mois ou l’année, suspend temporairement le contrat jusqu’à réception du paiement. Le retard de
celui-ci peut engendrer des frais supplémentaires. La non-résolution du problème dans le mois suivant engendrera une résiliation
immédiate du contrat avec les frais de résiliation correspondant à la somme totale jusqu’à échéance du contrat avec les frais liés à la
résiliation.

Le non-paiement d’une facture dans les délais engendra un premier rappel par mail sans frais de rappel, un deuxième rappel par mail avec
CHF 60,- de frais avec un délais de paiement de 5 jours calendaire à partir de l’envoi du mail. Si aucun paiement n’est reçu dans les délais
une mise en poursuite sera faite dès le 15 du mois suivant. Les frais de mise en poursuite s’ajouteront au paiement, ajouté d’intérêt moratoire
de 5%, les frais de rappel s’ajouteront à la poursuite. Nous vous demandons donc de bien vouloir respecter scrupuleusement les délais de
paiement.

Nous nous réservons le droit de résilier la prestation en cas de problème particulier lié au responsable ou à la société (poursuite, dettes
difficilement remboursable, etc…), en cas de résiliation de notre part pour les raisons susmentionnées, aucun remboursement ne sera
envoyé.

Les conditions générales sont disponibles librement sur notre site web : www.outsourcer.ch/cgv .

Dispositions générales

Si une quelconque disposition du présent contrat est ou devient, en tout ou en partie, nulle et non applicable, cette seule disposition sera
réputée non écrite, les parties s’engageant à la remplacer par une disposition appropriée, laquelle respectera les textes applicables, qui,
dans la mesure prise par la loi, sera la plus proche possible de leur intention lors de la conclusion du présent contrat.

FOR JURIDIQUE

En cas de litige, le for juridique est à Lausanne, dans le canton de Vaud.

11 Janvier 2022